Breakfast seminar : Un pas de plus vers la digitalisation de l’économie : la loi sur l’archivage électronique

Le jeudi 21 janvier a eu lieu la conférence "Un pas de plus vers la digitalisation de l’économie : la loi sur l’archivage électronique". Elle avait pour objectif d'explorer les principaux aspects de la loi du 25 juillet 2015 et les règlements grand-ducaux du même jour -entrés en vigueur en novembre dernier- sur l’archivage électronique.

La présentation a porté essentiellement sur les contraintes juridiques essentielles en matière d’archivage, le champ d’application de la loi, la force probante des copies numériques et les particularités pour le secteur financier pour finir sur l’intérêt pratique et les limites du régime actuel.

  • Orateur : Gary Cywie, Counsel IP/TMT

Les inscriptions pour cette conférence sont terminées.



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